FORMATION :

Rôles, fonctionnement et attributions du CSE en matière économique (3 ou 5 jours)

Objectifs de la formation

Exercer son mandat dans le respect des règles encadrant le Comité Social et Économique (CSE)
Utiliser les attributions et moyens du CSE au service des salariés
Interpréter les documents comptables d’une entreprise
Evaluer les différentes politiques de l’entreprise
Etablir la stratégie du CSE

Public

Membres élus du Comité Social et Économique

PRÉREQUIS

Pas de prérequis

Objectifs pédagogiques

Situer l’instance dans son environnement
Faire appliquer les principes et règles de l’instance
Utiliser les moyens mis à disposition des élus
S’approprier les différents documents comptables d’une entreprise
Extraire et articuler entre elles les informations pertinentes pour chaque document
Construire son cadre de référence
Evaluer ses forces et faiblesses et se fixer des objectifs de mandat
Construire son plan d’action
Comprendre les flux en fonction de l’organisation juridique de son entreprise
Analyser la situation de son entreprise à l’aide de ses documents comptables

Programme

ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT DU CSE

L’apparition progressive des IRP
L’environnement juridique du CSE, le seuil pour la mise en place
L’organisation interne du CSE

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Attributions générales, attributions économiques, attributions en santé, sécurité
Les réclamations des salariés
Les activités sociales et culturelles

LES MOYENS DU CSE

Les moyens d’action
Les moyens de fonctionnement
Les moyens d’informations du CSE

LES REUNIONS DU CSE

Les différents types de réunion
Le formalisme : ordre du jour, modalités, procès-verbal

LES CONSULTATIONS DU CSE

Le cadre légal des consultations
Les consultations récurrentes, les consultations ponctuelles
Le CSE Central : consultations et fonctionnement

LE DÉLIT D’ENTRAVE

Les éléments constitutifs d’un délit d’entrave
Réagir face au délit d’entrave

LE STATUT DES MEMBRES

La protection des membres élus au CSE
Concilier vie professionnelle et mandat d’élu
La valorisation des mandats

COMPRENDRE LES ENJEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS D’UNE ENTREPRISE

Qu’est ce que la comptabilité et à quoi sert-elle ? comptabilité générale, comptabilité analytique
Comprendre les documents comptables : leur montage et les réponses qu’ils apportent
Exploiter un bilan et un compte de résultat pour en extraire les informations utiles

JOURS 4 ET 5

thèmes de travail définis avec les participants en lien avec les spécificités de leur établissement. Par exemple :
> La stratégie du comité : méthodologie, construction d’un programme de travail
> Exploiter les documents économiques et comptables de votre entreprise (cas pratique).
> Le rôle du CSE lors d’un Plan de Licenciement Collectif
> …

Informations pratiques

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Alternance d’apports théoriques appuyés par des études de cas et méthodologiques adaptés aux spécificités de l’entreprise.
Exercices progressifs et mise en situation suivie de temps d’échanges et débats avec les participants.
Document pédagogique remis à chaque participant (ensemble des supports de formation).

MODALITÉS ET SUIVI D’ÉVALUATION

Quizz
Exercices pratiques
Mise en situation

INTERVENANTS

Consultant-formateur en droit du travail
Consultant formateur en gestion et finances d’entreprise

DURÉE

5 jours, 35 heures (3 jours + 2 jours)

LIEU

ORQUE / Locaux du CSE